Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le site vigiao.fr et le service VIGIAO sont exploités par INOTEKK, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 150 000 €, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 534 470 372, dont le siège social est situé 1503 route des Dolines, Immeuble Le Thélème, 06560 Valbonne, France.

• Contact pour toute question relative aux données personnelles : support@inotekk.com
• Délégué à la protection des données (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]

2. Responsable de traitement ou sous-traitant : les deux rôles d’INOTEKK

INOTEKK agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via le site (formulaires, comptes, abonnements, facturation, mesure d’audience) et pour la gestion de sa relation commerciale.

Lorsque des documents ou contenus importés dans le service VIGIAO par un client comportent des données à caractère personnel, ce client agit, sauf cas particulier, en qualité de responsable de traitement et INOTEKK en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour les seules opérations nécessaires à la fourniture du service. Ces traitements sont encadrés par les CGV et par l’annexe de sous-traitance RGPD (instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, audits, violations de données, fin de prestation).

Si vos données figurent dans des contenus traités pour le compte d’un client d’INOTEKK, adressez-vous en premier lieu à ce client pour exercer vos droits ; INOTEKK apportera son assistance conformément à ses engagements de sous-traitant.

3. Données collectées sur le site

Lors de la navigation et de l’utilisation du site vigiao.fr, peuvent être collectées :

• Données de formulaires (contact, demande de démonstration, inscription à l’essai, souscription) : identité, adresse e-mail professionnelle, société, secteur d’activité, contexte du projet ;
• Demande d’analyse découverte : en complément des données de contact, le dossier de consultation (DCE) que vous transmettez pour analyse ;
• Espace client : adresse e-mail (connexion par lien magique), données de compte, de paramétrage de la veille et d’abonnement ;
• Paiement : les paiements en ligne sont traités par Stripe ; INOTEKK ne stocke aucun numéro de carte bancaire ;
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage et journaux techniques (sécurité, prévention des abus, limitation de débit, diagnostic) ;
• Cookies et traceurs : voir l’article 9 ci-dessous.

4. Données traitées dans le cadre du service VIGIAO

Dans le cadre de l’utilisation du service, INOTEKK traite les informations transmises par ses clients, pouvant inclure :

• Documents d’appels d’offres publics et contenus techniques associés (DCE, pièces de consultation, documents projet) ;
• Informations de paramétrage : charte de veille, axes de veille, contexte de l’entreprise, préférences et structure d’analyse ;
• Identifiants et données d’usage : journaux de connexion, préférences, consommation du service.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la veille, l’analyse et la synthèse automatisée des appels d’offres ;
• l’assistance à la préparation des réponses (selon l’offre souscrite) ;
• la maintenance technique, la sécurité et l’amélioration continue du service.

Sauf accord écrit exprès du client, INOTEKK n’utilise pas les contenus de ses clients pour entraîner des modèles publics ou mutualisés accessibles à des tiers.

5. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact, de démonstration ou d’analyse découverte : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Fournir le service VIGIAO (compte, veille, analyses, espace client, support) : exécution du contrat ;
• Facturation et comptabilité : obligation légale ;
• Information sur les services et prospection professionnelle : intérêt légitime (clientèle exclusivement professionnelle), avec possibilité d’opposition à tout moment ;
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus (journaux, quotas, anti-robots) : intérêt légitime ;
• Mesure d’audience et suivi marketing (cookies) : consentement, recueilli via la bannière de cookies.

6. Durées de conservation

• Prospects (formulaires, demandes de contact) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact de votre part ;
• Dossiers transmis pour une analyse découverte : le temps strictement nécessaire au traitement de la demande, puis purge automatique ;
• Données de compte et contenus du service : pendant la durée du contrat. À son issue, les documents et exports restent récupérables pendant 30 jours, puis les données sont supprimées dans un délai maximal de 90 jours, hors sauvegardes résiduelles, obligations légales de conservation et contraintes techniques normales de purge, conformément aux CGV ;
• Pièces de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
• Journaux techniques : 6 à 12 mois (sécurité et diagnostic).

7. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’INOTEKK (besoin opérationnel et support) et aux prestataires suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :

• Scaleway SAS (France) : hébergement du site et de la plateforme VIGIAO, serveurs situés en France ;
• INOTEKK (Valbonne, France) : infrastructure propre hébergeant le service de veille ;
• Stripe : traitement des paiements et gestion des abonnements ;
• Brevo (France) : envoi des e-mails transactionnels et des lettres d’information ;
• IONOS SE (Union européenne) : messagerie e-mail professionnelle ;
• Google : mesure d’audience et suivi marketing via Google Tag Manager (soumis à votre consentement, article 9), et fourniture de modèles d’intelligence artificielle pour certaines analyses (article 8) ;
• OpenAI : fourniture de modèles d’intelligence artificielle pour certaines analyses (article 8) ;
• Cloudflare : hébergement de la zone DNS sans proxy du trafic, et protection anti-robots des formulaires via Turnstile ;
• Cal.com : prise de rendez-vous en ligne lorsque vous réservez un échange.

INOTEKK ne vend pas vos données et ne les partage avec aucun autre tiers. La liste des sous-traitants ultérieurs intervenant dans l’exécution du service est tenue à disposition des clients sur demande ou dans l’annexe de sous-traitance RGPD.

8. Localisation des données et transferts hors Union européenne

Les données du site et du service VIGIAO sont hébergées en France : sur des serveurs opérés par Scaleway, société française, ou sur une infrastructure exploitée directement par INOTEKK dans ses locaux à Valbonne. Pour ce périmètre d’hébergement, INOTEKK et ses hébergeurs directs sont des entités françaises.

Certains prestataires listés à l’article 7 (Stripe, Google, OpenAI, Cloudflare, Cal.com) sont des sociétés non européennes ou appartiennent à des groupes non européens. Lorsque leur intervention implique un transfert de données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par des garanties conformes au RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis.

En particulier, lorsque des fonctionnalités d’analyse font appel à des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle tiers (OpenAI, Google), seuls les contenus strictement nécessaires à l’analyse leur sont transmis, dans le cadre de contrats professionnels prévoyant que ces contenus ne sont pas utilisés pour entraîner leurs modèles, conformément aux CGV.

9. Cookies et traceurs

Le site utilise les traceurs suivants :

• Mémorisation de votre choix de consentement : stockage local sur votre appareil, strictement nécessaire ;
• Mesure d’audience et suivi marketing (Google Tag Manager et balises Google) : les cookies correspondants ne sont activés qu’après votre acceptation via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite ;
• Cloudflare Turnstile : protection anti-robots des formulaires (inscription, connexion à l’espace client, envoi de dossier) ; traceurs strictement nécessaires à la sécurité, exemptés de consentement ;
• Stripe : cookies nécessaires à la sécurisation du paiement sur les pages de paiement Stripe ;
• Cal.com : cookies déposés par le module de prise de rendez-vous lorsqu’il est affiché.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement, et retirer votre consentement à tout moment en supprimant les données de site dans les paramètres de votre navigateur ; la bannière vous sera alors présentée de nouveau.

10. Sécurité

INOTEKK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données :

• contrôles d’accès, journalisation et sauvegardes chiffrées ;
• séparation stricte des environnements (site vitrine / service VIGIAO) ;
• chiffrement des échanges (TLS), mises à jour et supervision régulières ;
• limitation de l’accès aux seules personnes habilitées et notification au client, dans les meilleurs délais, de toute violation de données affectant les traitements réalisés pour son compte.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : support@inotekk.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12. Modifications de la présente politique

INOTEKK peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour est publiée sur cette page avec sa date de dernière révision.